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M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 31
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ARTICLE 31. REMPLACEMENT DES ANCIENNES RÈGLES
31.1 Les présents règlements remplacent les Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec approuvés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (Décision 9626, 2011-03-01).
Décision 9987, a. 31.
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